Conditions générales d'utilisation :

Charte de bonne conduite des utilisateurs:

Nous encourageons tous nos utilisateurs sur le site à faire preuve de respect, de patience, de fraternité, et d’indulgence. En particulier, nous demandons instamment d’éviter les attaques et critiques personnelles, et recommandons d’adopter un ton modéré et ouvert dans les échanges, et de répondre aux questions des autres membres dans un esprit d’entraide et de remercier ceux qui vous ont aidé. Nous demandons à chacun de bien vouloir utiliser son vrai prénom, nom, et de remplir les informations dans son profil.
Ce réseau a été créé pour faire de votre ville et intercommunalité un meilleur endroit à vivre !

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au service ou aux serveurs, ordinateurs, ou toute base de données connectée au service. Vous ne devez pas accéder au service par une attaque de déni de service ou par un déni de service distribué. Vous acceptez qu'en utilisant le service, vous n'engagerez pas ou ne tenterez pas de vous livrer à des utilisations inappropriées. En violant cette section, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale. VivreDansMaVille.com fera état de toute violation aux autorités compétentes pour faire respecter les lois applicables et VivreDansMaVille.com coopèrera avec ces autorités en révélant votre nom et toute autre information pertinente que VivreDansMaVille.com détient sur vous. En cas de violation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement.

Accès au service:

VivreDansMaVille.com se réserve le droit de modifier, de retirer, de restreindre ou bloquer une partie ou la totalité du service à tout moment. Le service peut ne pas toujours être disponible. Il peut y avoir des interruptions ou des temps d'arrêt pour cause de maintenance.

Qualité des contenus:

Bien que VivreDansMaVille.com ne procède pas à un contrôle a priori des contenus des annonces des utilisateurs, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de déterminer a posteriori si ces contenus sont appropriés et peut examiner, filtrer, restreindre, bloquer, refuser, ou supprimer des contenus d'utilisateurs à tout moment et sans préavis. VivreDansMaVille.com n’est pas responsable des contenus d’utilisateurs.

Cookies:

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Pour plus d’information sur les cookies, se reporter à l'adresse suivante: www.cnil.fr.

Usages non autorisés:

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, transférer, distribuer des contenus (incluant texte, images, son, vidéos, données ou logiciels) ou à utiliser le service d'une façon qui :

  • vise à promouvoir une activité commerciale professionnelle
  • porte une atteinte ou être contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents, injurieux, racistes, incitant à la haine religieuse ou ethnique, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, vulgaires, blasphématoires, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
  • contient des photos dans une tenue non décente, et notamment la photo associée à votre profil,
  • exprime des propos de nature politique,
  • exprime des choses fausses, imprécises, mensongères,
  • exprime des propos diffamatoires, médisants ou calomnieux,
  • implique la vente d'objets contrefaits ou volés,
  • fournit ou crée des liens vers des sites externes qui violent ces principes,
  • inclut des contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou de publicité, ou d'autre loi applicable, sauf si vous possédez ou contrôlez de tels droits ou si vous avez obtenu les consentements et publications nécessaires,
  • nuit ou exploite les mineurs de quelque manière que ce soit,
  • est illégale ou enfreint les lois locales et nationales applicables, incluant mais pas limitées à, la pédophilie, la bestialité, l’inceste, les drogues illégales, le piratage de logiciel et le harcèlement,
  • menace, traque, diffame, arnaque, dégrade, persécute ou intimide un individu ou un groupe d'individus pour n'importe quelle raison; incluant sans limitation, l'âge, le sexe, le handicap, l'ethnicité, l'orientation sexuelle, la race ou la religion, ou incite ou encourage une personne à le faire,
  • nuit ou perturbe, ou a l'intention de nuire ou de perturber, l'ordinateur d'un autre utilisateur ou qui vous permettrait à vous et d'autres utilisateurs d'accéder illégalement à des logiciels ou de tromper la sécurité des sites Web ou des serveurs, y compris mais pas limités à, les spams ou tentative de hameçonnage, analyse ou test de vulnérabilité d'un système ou d'un réseau pour briser la sécurité ou les mesures d'authentification,
  • impose un encombrement significatif sur l'infrastructure d'un des services de VivreDansMaVille.com, comme des volumes importants de transferts de données ou de consommation de bande passante, stockage excessif, hébergement d'un serveur Web, serveur de chat de relais Internet, ou tout autre serveur, et des activités inhabituelles de l'utilisateur final,
  • envoie ou tente d'envoyer des messages non sollicités, incluant des promotions ou publicités pour des produits ou services, « spam, » « chaîne de courrier » ou « courrier indésirable »;
  • accède, modifie ou utilise des zones non publiques d'un service, système informatique ou site Web de VivreDansMaVille.com, ou nuit au commerce, à la réputation, aux employés, aux installations ou autre personne de VivreDansMaVille.com,
  • tente d'accéder, rechercher, ou extraire des données d'un service ou d'un site Web de VivreDansMaVille.com avec un moteur, logiciel, outil, agent, robot, toile, raclette, appareil ou mécanisme autres que le logiciel ou les outils de recherche fournis par VivreDansMaVille.com ou d'autres navigateurs Web fournis par des tiers habituellement disponibles,
  • « se fait passer pour » un service de VivreDansMaVille.com ou un site Web de VivreDansMaVille.com ou fait croire à un lien quelconque avec VivreDansMaVille.com ou fait croire que VivreDansMaVille.com vous a sélectionné dans un but quelconque, tente de personnifier un employé, agent, responsable, représentant, administrateur, animateur de VivreDansMaVille.com, ou un autre utilisateur ou une autre personne par quelque moyen que ce soit,
  • vise à envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres),
  • vise à effectuer des actions publicitaires sans accord préalable et explicite de VivreDansMaVille.com,
  • vise à collecter des informations sur des tiers, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement,
  • vise à utiliser le service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des ventes, sans accord préalable et explicite de VivreDansMaVille.com,
  • vise à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau.

En cas de manquement aux conditions mentionnées ci-dessus, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de supprimer sans préavis l’accès au service au contrevenant, et d’entamer des poursuites légales.

Utilisation de la monnaie horaire d’échange de services:

Le service VivreDansMaVille.com mis en oeuvre par la SAS Local4People met en relation des utilisateurs au niveau local, notamment pour des échanges de services amicaux.
Les échanges de services peuvent se faire sur la base d’un échange de temps, d’où l’utilisation d’une monnaie-heure au sein du service VivreDansMaVille.com.
Une heure de notre monnaie-heure correspond à un CELT (nom de la monnaie). Les échanges de quelques catégories limitées d’objets sont également possibles sur la plateforme (objets fabriqués de façon artisanale par le membre de la plateforme et fruits et légumes de son jardin qui sont en excédants pour sa consommation familliale).
Le service VivreDansMaVille.com, et la SAS Local4People ne pourront être tenus pour responsable, ni de la qualité et du bon déroulement des échanges de services, ni des relations actuelles ou futures entre les utilisateurs, ni d’éventuels incidents ou accidents qui surviendrait durant un échange.

Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances (individuelle, responsabilité civile) des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques liés à ces échanges.

  • La fréquence et le type des échanges de services doivent respecter certaines conditions : l’échange de service doit être non répétitif. Les utilisateurs s’engagent à ne pas dépasser une limite mensuelle fixée à 15 heures de services reçus et/ou 15 heures de services rendus.
  • les utilisateurs s’engagent à éviter de proposer de façon répétitives (c'est à dire plusieurs heures par semaines) des services directement liés à leur profession, mais des séances de découverte spécifiquement conçue pour VivreDansMaVille.com peuvent être proposées occasionnellement,
  • Si toutefois le service proposé devenait répétitif (plusieurs heures par semaines) en entrant dans le cadre de son métier, le membre devra déclarer ses activités auprès des organismes concernés.

Lors d’un échange de services, il ne peut y a avoir de liens de subordination. L’utilisateur s’engage à se mettre au service d’un autre utilisateur et réalise sous son contrôle une activité type « coup de main ». L’échange et les liens doivent être du type informel.
Dans le cas où un utilisateur ne respecterait pas les Clauses Générales d’Utilisations, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme à cet utilisateur qui n’aurait pas respecté les Clauses, ou pour tout comportement jugé inadapté par VivreDansMaVille.com. Cette suspension pourra être immédiate et sans préavis ni indemnités quelques soit la valeur de sa réserve en monnaie heure.
En cas de litiges entre les utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible, vous pouvez nous prévenir via le formulaire de contact afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures adéquates.

Le service VivreDansMaVille.com est gratuit au démarrage, mais nous pourrions mettre en place une adhésion payante dans le futur, afin de nous défrayer des frais engendrés par la mise en oeuvre de notre plateforme. Si nous ajoutons des frais d'adhésion, nous donnerons suffisamment de temps aux utilisateurs pour avoir l'ooportunité d'accépter ou de décliner les frais d'adhésion. Nous étudions aussi la possibilité que ces frais d'adhésion ne s'appliquent qu'aux nouveaux membres.