Conditions générales d'utilisation

Charte de bonne conduite des utilisateurs:

Nous encourageons tous nos utilisateurs sur le site à faire preuve de respect, de patience, de fraternité, et d’indulgence. En particulier, nous demandons instamment d’éviter les attaques et critiques personnelles, et recommandons d’adopter un ton modéré et ouvert dans les échanges, et de répondre aux questions des autres membres dans un esprit d’entraide et de remercier ceux qui vous ont aidé. Nous demandons à chacun de bien vouloir utiliser son vrai prénom, nom, et de remplir les informations dans son profil.
Ce réseau a été créé pour faire de votre ville un meilleur endroit à vivre !

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au service ou aux serveurs, ordinateurs, ou toute base de données connectée au service. Vous ne devez pas accéder au service par une attaque de déni de service ou par un déni de service distribué. Vous acceptez qu'en utilisant le service, vous n'engagerez pas ou ne tenterez pas de vous livrer à des utilisations inappropriées. En violant cette section, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale. VivreDansMaVille.com fera état de toute violation aux autorités compétentes pour faire respecter les lois applicables et VivreDansMaVille.com coopèrera avec ces autorités en révélant votre nom et toute autre information pertinente que VivreDansMaVille.com détient sur vous. En cas de violation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. 

Accès au service:

VivreDansMaVille.com se réserve le droit de modifier, de retirer, de restreindre ou bloquer une partie ou la totalité du service à tout moment. Le service peut ne pas toujours être disponible. Il peut y avoir des interruptions ou des temps d'arrêt pour cause de maintenance.

Qualité des contenus:

Bien que VivreDansMaVille.com ne procède pas à un contrôle a priori des contenus des utilisateurs, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de déterminer a posteriori si ces contenus sont appropriés et peut examiner, filtrer, restreindre, bloquer, refuser, ou supprimer des contenus d'utilisateurs à tout moment et sans préavis. VivreDansMaVille.com n’est pas responsable des contenus d’utilisateurs.

Cookies:

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Usages non autorisés:

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  • porte une atteinte ou être contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents, injurieux, racistes, incitant à la haine religieuse ou ethnique, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, vulgaires, blasphématoires, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
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  • vise à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau.

En cas de manquement aux conditions mentionnées ci-dessus, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de supprimer sans préavis l’accès au service au contrevenant, et d’entamer des poursuites légales.

Utilisation de la monnaie horaire d’échange de services:

Le service VivreDansMaVille.com mis en oeuvre par la SAS Local4People met en relation des utilisateurs au niveau local, notamment pour des échanges de services amicaux.

Les échanges de services peuvent se faire sur la base d’un échange de temps, d’où l’utilisation d’une monnaie-heure au sein du service VivreDansMaVille.com.VivreDansMaVille

Une heure de notre monnaie-heure correspond à un point. Les échanges de quelques catégories limitées d’objets sont également possibles sur la plateforme.

Le service VivreDansMaVille.com, et la SAS Local4People ne pourront être tenus pour responsable, ni de la qualité et du bon déroulement des échanges de services, ni des relations actuelles ou futures entre les utilisateurs, ni d’éventuels incidents ou accidents qui surviendrait durant un échange.

Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances (individuelle, responsabilité civile) des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques liés à ces échanges.

La fréquence et le type des échanges de services doivent respecter certaines conditions :

  • l’échange de service doit être non répétitif. Les utilisateurs s’engagent à ne pas dépasser une limite mensuelle fixée à 12 heures de services reçus et/ou 12 heures de services rendus.
  • les utilisateurs s’engagent à éviter de proposer des services directement liés à leur profession, mais des séances de découverte spécifiquement conçue pour VivreDansMaVille.com peuvent être proposées occasionnellement,
  • Si toutefois le service proposé devenait répétitif ou entrait dans le cadre de son métier, le membre devra déclarer ses activités auprès des organismes concernés.

Lors d’un échange de services, il ne peut y a avoir de liens de subordination. L’utilisateur s’engage à se mettre au service d’un autre utilisateur et réalise sous son contrôle une activité type « coup de main ». L’échange et les liens doivent être du type informel.

Dans le cas où un utilisateur ne respecterait pas les Clauses Générales d’Utilisations, VivreDansMaVille.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme à cet utilisateur qui n’aurait pas respecté les Clauses, ou pour tout comportement jugé inadapté par VivreDansMaVille.com Cette suspension pourra être immédiate et sans préavis ni indemnités quelques soit la valeur de sa réserve en monnaie heure.

En cas de litiges entre les utilisateurs, si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible, vous pouvez nous prévenir via le formulaire de contact afin que nous puissions enquêter et prendre les mesures adéquates.